P.L.U.
Le Plan Local d'Urbanisme
Depuis le 13 décembre 2000, le Plan Local d’Urbanisme, ou P.L.U., définit un ensemble de règles urbaines et des prescriptions en terme d’aménagement à destination des communes. Il intervient dans un esprit d’équilibre entre la préservation des espaces naturels et le nécessaire développement des espaces urbains.
Dans cette page :
Un peu d'histoire
Le Plan Local d’Urbanisme est le document qui fixe les règles d’urbanisme d’une commune, en tenant compte des nouvelles exigences environnementales. Il a été institué le 13 décembre 2000 dans le cadre de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain, aussi appelée loi SRU. Les PLU ont dès lors remplacé les Plans d’Occupation des Sols (POS), cadres datant de 1967.
A quoi sert-il ?
Ce projet global d’aménagement permet de gérer les enjeux fonciers et architecturaux de chaque commune dans un souci de développement durable. Il est opposable aux administrations, aux promoteurs, aux particuliers qui souhaitent construire ou modifier un bâtiment, ou tout autre aménagement urbain. Les communes qui ne disposeraient pas d’un PLU peuvent se tourner vers le Règlement National d’Urbanisme (RNU).