Révision du PLU 2023/ 2024
Approbation des révisions allégées N°1, N°2 et N°3, et de modification de droit commun N°1 du PLU
Lors de la séance du 18 avril 2024 le conseil municipal de la commune de Ceyzériat a approuvé les révisions allégées N°1, N°2 et N°3 et de modification de droit commun N°1 du Plan Local d'Urbanisme de Ceyzériat
- Délibération d'approbation de la révision Allégée N°1: cliquez ici
- Délibération d'approbation de la révision Allégée N°2: cliquez ici
- Délibération d'approbation de la révision Allégée N°3 cliquez ici
- Délibération d'approbation de la modification de droit commun N°1: cliquez ici
- Approbation de la révision Allégée N°1: cliquez ici
- Approbation de la révision Allégée N°2 : cliquez ici
- Approbation de la révision Allégée N°3 : cliquez ici
- Approbation de la modification de droit commun : cliquez ici
RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
Par arrêtés n°2024-01, n°2024-02, n°2024-03, N°2024-04 en date du 16 janvier 2024, le maire de Ceyzériat a ordonné l’ouverture de 4 enquêtes publiques sur le projet:
- de modification de droit commun N°1 du PLU
- de révision allégée N°1 du PLU
- de révision allégée N°2 du PLU
- de révision allégée N°3 du PLU
Les enquêtes publiques se sont déroulées du 19 février 2024 au 08 mars 2024. Monsieur BAGLAN, commissaire enquêteur, s’est tenu à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Ceyzériat aux jours et heures fixés par arrêté.
A l’issue de ces enquêtes, le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions qui sont tenus à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, ou téléchargeables sur le site internet de la commune en cliquant sur les liens ci-dessous, et ce pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête publique.
ENQUÊTE PUBLIQUE DU 19 FÉVRIER AU 8 MARS 2024
DOSSIER ENQUÊTE PUBLIQUE
Dossier complet ICI
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- Puis cliquer sur le lien "Ou poursuivez en téléchargement uniquement"
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
- Enquête publique portant sur le projet de modification de droit commun °1 du Plan Local d'Urbanisme ICI , voir ARRÊTÉ
- Enquête publique portant sur le projet de révision allégée °1 du Plan Local d'Urbanisme ICI, voir ARRÊTÉ, DOSSIER
- Enquête publique portant sur le projet de révision allégée °2 du Plan Local d'Urbanisme ICI, voir ARRÊTÉ
- Enquête publique portant sur le projet de révision allégée °3 du Plan Local d'Urbanisme ICI, voir ARRÊTÉ
ARRÊT PROJET
DÉLIBÉRATION DE NE PAS SOUMETTRE LA MODIFICATION ÉVALUATION
- Délibération de ne pas soumettre la modification N°1: cliquer ICI
- Délibération évaluation environnementale révision allégée N°1: cliquer ICI
- Délibération de ne pas soumettre la révision allégée N°2 à évaluation environnementale: cliquer ICI
- Délibération de ne pas soumettre la révision allégée N°3 à évaluation environnementale: cliquer ICI
ARRÊT DU PROJET
- Arrêt du projet révision allégée N°1: cliquer ICI
- Arrêt du projet révision allégée N°2: cliquer ICI
- Arrêt du projet révision allégée N°3: cliquer ICI
DOSSIERS DE CONCERTATION PRÉALABLES
Les dossiers de concertation préalable des procédures de révisions allégées n°1, 2 et 3 sont à télécharger en cliquant ICI
PRESCRIPTION
- Arrêté Municipal concernant la révision du PLU: cliquer ICI
- Prescription de la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme: cliquer ICI
- Prescription de la révision allégée n°2 du Plan Local d'Urbanisme: cliquer ICI
- Prescription de la révision allégée n°3 du Plan Local d'Urbanisme en vigueur de Ceyzériat: cliquer ICI