Vous trouverez ci-dessous, en téléchargement depuis les serveurs de l'administration, les différents formulaires à jour nécessaires à une demande d'urbanisme.
Vous pouvez consulter la notice ci-dessous en priorité afin de vous permettre de vérifier dans quel cadre s'instaure votre projet : toutes les situations sont exposées avec la méthode à suivre pour une demande dans les règles.
Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions
Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable
Fiche complémentaire si plusieurs demandeurs pour le même projet
Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
Déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
Déclaration préalable : Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions
Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité
Demande de permis de démolir
Demande de certificat d'urbanisme
Demande de transfert de permis délivré en cours de validité
Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique