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Vous trouverez ci-dessous, en téléchargement depuis les serveurs de l'administration, les différents formulaires à jour nécessaires à une demande d'urbanisme.

Vous pouvez consulter la notice ci-dessous en priorité afin de vous permettre de vérifier dans quel cadre s'instaure votre projet : toutes les situations sont exposées avec la méthode à suivre pour une demande dans les règles.

 

Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable

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Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

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Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions

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Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable

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Fiche complémentaire si plusieurs demandeurs pour le même projet

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Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

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Déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

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Déclaration préalable : Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager

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Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions

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Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité

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Demande de permis de démolir

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Demande de certificat d'urbanisme

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Demande de transfert de permis délivré en cours de validité

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Déclaration d'ouverture de chantier

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Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

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Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique

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