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PLU (Plan)
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Révision du Plan Local d'Urbanisme

Délibération du Conseil Municipal en date du 23 novembre 2017

 

 

L'élaboration du Plan local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Ceyzériat trouve son origine dans l'annulation du précédent Plan d'occupation des Sols (POS), approuvé en juillet 1997, par la juridiction d'appel administrative, et auquel il vient se substituer. La commune disposait d'un document de travail relativement récent, et qui n'a donc pas été totalement refondu, tout comme ce même POS de 1997 n'avait lui aussi pas totalement tiré un trait sur le passé.

Beaucoup de personnes, et c'est souvent celles qui sont arrivées récemment dans notre village, s'accordent à reconnaître à notre commune un certain nombre d'atouts, liés à une qualité de paysage et d'environnement. Notre ambition a été de lui conserver ces atouts, tout en permettant un développement maîtrisé de sa population et des activités, notamment économiques, qui sont indispensables à la vie d'un bourg centre comme celui de Ceyzériat.

En termes d'équipements publics, cette révision a ainsi été l'occasion d'affirmer une ambition pour notre village, par l'emplacement réservé pour le collège ou encore par de nouvelles zones à vocation économiques.

Pour le collège, il y avait nécessité de pouvoir répondre à cet objectif d'une implantation à Ceyzériat en réservant l'assise foncière nécessaire, ce qui a été fait en adoptant le principe d'une implantation en bordure de la RD 52, en direction de Jasseron. Au total, c'est une réserve foncière de 22 327 m2 qui a été constituée, qui a débouché sur une mise en service pour la rentrée 2008. Mais l'ambition première de ce document vise bien à conserver à Ceyzériat tous ses atouts. En ce sens, le Conseil municipal n'a proposé à travers ce projet de PLU que l'ouverture d'un seul secteur à urbaniser : celui situé entre le chemin de Fortunat et la route de Revonnas.

Sur un plan global, l'ensemble des secteurs ayant vocation à être urbanisés à même été revu à la baisse en limitant les zones constructibles à terme. Cette réduction s'est réalisée en concertation avec les services de l'administration, et s'est effectuée dans des secteurs visuellement exposés : le premier au sommet de Mont-July et le second dans le secteur de Morillon. Aujourd'hui, ce PLU apporte une orientation vers un seuil de population situé aux alentours des 3000 habitants à l'horizon 2010, qui apparaît comme un cap tout à la fois raisonnable et nécessaire à une poursuite de l'évolution de notre village

Un véritable projet de territoire

Ceyzériat mène depuis de nombreuses années une politique de gestion foncière et de l'occupation des sols que le développement de la commune, allié à la pression foncière due à la proximité de Bourg-en-Bresse, rend encore plus importante aujourd'hui.

Le Conseil municipal a travaillé sur le développement à partir du centre avec la maîtrise des zones d'urbanisation à court et moyen terme tout en conservant les espaces agricoles et les zones verdoyantes des ruisseaux et des contreforts du Mont July. La réflexion préalable a pris en compte les éléments suivants :

  • Valorisation des espaces boisés existants et des lignes de coteaux et protection des zones humides et des vallons,
  • Valorisation des espaces agricoles existants.

    Développement maîtrisé par la hiérarchisation des zones de future urbanisation et favoriser le logement en liaison directe avec le centre ville par la mise en place d'espaces de proximité pour les jeunes et les personnes âgées ;

  • Revitalisation du centre,
  • Réflexion sur les déplacements,
  • Devenir du réseau d'assainissement, et hypothèse d'une nouvelle station d'épuration, réflexion sur les eaux pluviales,
  • Proposition d'un nouvel emplacement pour le collège,
  • Réorganisation des zones d'activités sur la commune avec l'affirmation de la zone d'activités de la Teppe à l'Ouest de la commune et réflexion pour un agrandissement de celle-ci et la création d'une zone de loisirs et d'hôtellerie,
  • Adaptation du zonage pour permettre la poursuite de l'exploitation de la carrière.

Le projet de territoire élaboré s'appuie donc sur trois axes principaux de développement qui sont le maintien de la vie locale et l'amélioration du cadre de vie, la préservation et gestion des espaces naturels et agricoles et enfin l'organisation des secteurs d'activités sur le territoire.

 

Prise en compte des paysages et du cadre de vie

La préservation de l'environnement et du cadre de vie passe par la recherche d'un équilibre entre espaces naturels, espaces bâtis ainsi qu'une valorisation des paysages. Les objectifs de Ceyzériat sont de protéger les richesses écologiques, les ressources et les cours d'eau, la faune et la flore présentes sur le territoire. Cette révision s'est efforcée de respecter les paysages marquant de notre commune et un environnement encore fortement envié dans les environs. Pour ce faire, nous avons élargi à une partie du périmètre agricole des zones dites Naturelles qui interdiront à l'avenir toute construction, y compris à destination de l'agriculture. Suite à l'étude paysagère de l'Agence 2BR réalisée pour le PLU, cinq axes forts de réflexion se sont dégagés :

      1 - Valorisation des boisements
      L'une des grandes caractéristiques de CEYZÉRIAT dans son grand paysage est la présence d'un paysage de boisements. De ce fait, le groupe de travail a souhaité valoriser ce point par un Classement en zone naturelle et la mise en place d'espaces boisés classés.
      
      2 - Affirmation des coteaux

L'étude paysagère a pris en compte cet élément, et le groupe de travail affirme clairement les coteaux comme un objectif de présentation du grand paysage et le classement du Revermont en zone naturelle N.

De ce fait l'urbanisation ne devra pas dépasser dans les secteurs non urbanisés à ce jour, les pentes devront rester non urbanisées. Ce qui a conduit à des suppressions de zone d'urbanisation, plus particulièrement pour la zone future d'urbanisation au nord du hameau du Mont July et du secteur de l'Engorgère au sud de la commune en direction de la commune de Revonnas.
    
      3 - Marquage de l'unité paysagère des ruisseaux de Tréconnas et de la Vallière
      Ceci dans le cadre d'une volonté environnementaliste et touristique des abords de l'Ain. Ceux-ci seront à conserver en zone naturelle et en zone agricole stricte.
      
      4 - Préservation des zones humides
      Le groupe de travail a décidé de supprimer le projet de déviation dans ce secteur et ainsi participe à la préservation localement de ces zones humides et du ruisseau. Ainsi les impacts sur le site sont réduits et la collectivité a souhaité classer ce secteur en zone naturelle afin de le protéger de toutes constructions.
      
      5 - Affirmer les chemins de promenade
      Afin de couvrir l'espace naturel de CEYZÉRIAT
      

Un développement maîtrisé

Cet axe de composition est un enjeu majeur du Plan Local d'Urbanisme. L'objectif de la commune est de hiérarchiser des secteurs d'habitat à court et moyen terme afin de maintenir sa centralité et offrir une réponse en termes de mixité sociale. La réflexion de la commune a porté sur le devenir de l'habitat avec la maîtrise des zones d'urbanisation à court et moyen termes. Le groupe de travail n'a pas créé de nouvelles zones d'urbanisation par rapport au document d'urbanisme actuel mais celles-ci ont été réduites et redimensionnées en tenant compte de l'environnement naturel. La superficie des zones futures d'urbanisation a été réduite d'un quart par rapport au document d'urbanisme actuel. Le développement passe par le renforcement de l'habitat en proche périphérie afin de densifier progressivement ce centre village par la création de zones d'habitat et ceci dans une logique de recomposition des zones existantes. Les zones futures d'urbanisation viennent épaissir l'urbanisation existante de manière concentrique autour des noyaux anciens du bourg, du centre du hameau de Tréconnas et du centre du hameau du Mont July. Pour le secteur de Fortunat le groupe de travail a élaboré un schéma d'organisation du secteur qui permette d'aménager la zone en s'appuyant sur les boisements existants.


Les nouvelles zones à vocation économiques

Elles sont de trois ordres :

    La première consiste à la création d'une petite zone dans le secteur dit La Plaine, sur des terrains principalement propriété de la commune. Elle pourrait recevoir des activités du type récupération de métaux et autres matériaux.

    La seconde est située derrière la ZAC de la Teppe. Il s'agit là d'une zone qui ne sera pas équipée dans l'immédiat, mais qui a pour simple objectif de pouvoir répondre à d'éventuelles sollicitations et d'assurer à moyen terme des possibilités de développement, lorsque la ZAC de la Teppe sera entièrement occupée.

    La troisième vise à la création d'une zone à vocation hôtelière. Là encore, il s'agit d'affirmer une ambition pour notre commune, sachant qu'à l'échelle du bassin de vie de Bourg-en-Bresse, il est fait le constat d'un déficit d'accueil hôtelier. À dix minutes d'Ainterexpo et de la future rocade, en face de notre ZAC de la Teppe, le Conseil municipal a ainsi décidé d'ouvrir cette perspective, qui a de surcroît l'avantage d'un emplacement intéressant sur le plan de son environnement.


Liaison RD 52 et RD 979

L'aménagement rendu possible du secteur de Fortunat dépasse le simple cadre d'un lotissement supplémentaire pour s'inscrire dans un choix d'aménagement, visant à terme de faciliter les liaisons avec nos voisins de Revonnas. Ce projet a en effet été établi en concertation avec les élus de cette commune et avec les services du Conseil général, qui se sont associés à nos travaux. Elle vise à ouvrir une nouvelle liaison entre la route de Revonnas et les constructions existantes et à venir, et ainsi à désengorger les rues du quartier de la ville, que ce soit le chemin des Billets ou la rue de la Cascade. L'élaboration du PLU apporte ici des possibilités supplémentaires et préfigure par ailleurs la future liaison du RD 52 (route de Revonnas) avec la RD 979 (route de Nantua). D’ailleurs, le projet de rond point sur la route de Nantua, inscrit dans les possibilités du PLU, qui avait fait l'objet d'une convention entre le Conseil général et notre commune pour son financement, a vu le jour dès le début de l’année 2009.


Pipeline

L'administration nous opposait initialement une première bande de 140 m de part et d'autre où seraient proscrits tous équipements publics supplémentaires, nouveaux ou en agrandissement, ainsi que toute forme nouvelle d'urbanisation et un second périmètre, ajoutant 190 maux 140 premiers mètres, soit 330m où les équipements seraient soumis à des mesures de protection. Nous avons dès lors effectué plusieurs démarches visant d'une part à mieux comprendre la nature de ces risques et d'autre part à réagir vis-à-vis de ces contraintes. Les services de la DRIRE ont donc retravaillé ce dossier, en lien avec les opérateurs concernés, et principalement la société SPSE pour Ceyzériat, et nous avons obtenu une première satisfaction, avec un recul de la seconde bande de 330 à 190 m pour la zone dite des blessures graves. Ponctuellement, la première zone de protection a même été ramenée de 140 m à 110 m à hauteur de la salle polyvalente et du foyer-logement de l'ADAPEI.

 

 

 

 

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