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Documents en téléchargement libre
Plan de zonage du territoire de la commune
  Dispositions générales du PLU applicables à l'ensemble des zones (à consulter préalablement)
Descriptif Zone UA
 Descriptif Zone UB
 Descriptif Zone UBb
 Descriptif Zone UX
Descriptif UXa
 Descriptif Zone UE
Descriptif Zone 1AU
Descriptif Zone 1AUE
 Descriptif Zone 2AU
Descriptif Zone A
Descriptif Zone N
Lexique

   

Depuis le 13 décembre 2000, le Plan Local d’Urbanisme, ou PLU, définit un ensemble de règles urbaines et des prescriptions en termes d’aménagement à destination des communes. Il intervient dans un esprit d’équilibre entre la préservation des espaces naturels et le nécessaire développement des espaces urbains.

Un peu d’histoire

Le Plan Local d’Urbanisme est le document qui fixe les règles d’urbanisme d’une commune, en tenant compte des nouvelles exigences environnementales. Il a été institué le 13 décembre 2000 dans le cadre de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain, aussi appelée loi SRU. Les PLU ont dès lors remplacé les Plans d’Occupation des Sols (POS), cadres datant de 1967.

À quoi sert-il ?

Ce projet global d’aménagement permet de gérer les enjeux fonciers et architecturaux de chaque commune dans un souci de développement durable. Il est opposable aux administrations, aux promoteurs, aux particuliers qui souhaitent construire ou modifier un bâtiment, ou tout autre aménagement urbain. Les communes qui ne disposeraient pas d’un PLU peuvent se tourner vers le Règlement National d’Urbanisme (RNU).

Un plan qui s’adapte

Sous l’effet d’une forte pression démographique, les villes et villages se sont transformés et divisés en zones fonctionnelles : espaces de commerce, de loisirs, de travail, etc. Le PLU permet à chaque commune d’actualiser les défis environnementaux et les enjeux de l’urbanisation auxquels elle doit faire face. Il définit les règles applicables en matière d’usage des sols, de volumétrie et d’implantation des constructions, de stationnement ou encore de transports. Le PLU se doit de préserver les zones naturelles d’intérêt écologique mais il est aussi dans son pouvoir de protéger un bosquet, un arbre isolé ou une haie s’ils présentent un intérêt écologique ou paysager.

Le PLU évolue et se renouvelle dans ses exigences et ses préoccupations. La loi Grenelle II du 12 juillet 2010, assurant l’engagement national face aux défis environnementaux, a par exemple modifié certains aspects du plan avec notamment la prise en compte de la « trame verte et bleue » : un réseau continu formé de zones écologiques protégées. Sa mise en place est aujourd’hui gérée par le PLU.

Pourquoi la commune a-t-elle choisi de réviser son PLU ?

Le développement de la commune et l’évolution des besoins rendent indispensable une adaptation des documents constituant le PLU, en assurant la compatibilité et la cohérence du PLU avec les autres documents d’urbanisme : Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), ainsi qu’avec les lois relatives au Grenelle de l’environnement ou loi ALUR qui sont venues réformer en profondeur les documents d’urbanisme locaux.

Il est donc parfois nécessaire de réviser le Plan Local d’Urbanisme. Depuis l’approbation du Plan Local d’Urbanisme de Ceyzériat en décembre 2005, des attentes nouvelles ont émergé, à la fois au plan local et national. Ce PLU avait déjà fait l’objet de deux révisons dites simplifiées en décembre 2007 et mars 2016. La mise en révision complète de notre PLU était devenu quasi obligatoire pour prendre en compte, entre autres, les objectifs exposés ci-dessous :

  • Intégrer les évolutions intervenues dans le code de l’urbanisme depuis 2009, notamment les lois Grenelle I et II, loi ALUR du 24 mars 2017 ;
  • Intégrer les évolutions du contexte supra-communal et notamment le SCOT Bourg Bresse Revermont approuvé en mars 2017
  • Assurer le développement économique et touristique de la commune
  • Veiller à une utilisation économe des espaces urbains et permettre des extensions limitées en fonction des besoins et perspectives d’évolution de la commune ;
  • Préserver et valoriser le patrimoine bâti et les paysages urbains ;
  • Préserver les espaces naturels, notamment l’Espace Naturel Sensible lié au vallon des Faulx
  • Protéger la population et les biens face aux risques présents sur le territoire ;

Rappel des grandes étapes de notre révision

  • Phase 1 : élaboration du diagnostic transversal comprenant l’état initial de l’environnement et identification des enjeux.
  • Phase 2 : élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).
  • Phase 3 : traduction règlementaire du projet dans le village : règlement écrit, plan de zonage, annexes.
  • Phase 4 : élaboration du dossier d’arrêt complet du PLU et phase administrative (consultation des PPA, enquête publique) jusqu’à l’approbation du dossier en Conseil Municipal.

Tout au long de la révision, à chaque étape, a eu lieu une évaluation des incidences des orientations du PLU sur l’environnement.

L’approbation du PLU s’est faite lors de la réunion du conseil municipal du 19 décembre 2019. Notre révision complète se sera donc effectuée sur une durée totale de 25 mois.

Le PLU est opposable depuis le 25 janvier 2020, date à laquelle a été constaté l’ensemble des procédures permettant de valider la mise en place du PLU.

En date du 25 février 2020, une mise à jour a été rendu nécessaire afin de préciser les nouvelles dénominations des zones du PLU concernées par le Droit de Préemption Urbain, couramment intitulé DPU.