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Ce budget a été proposé à nouveau sans hausse d’impôts. Et ce malgré la nouvelle ponction de 11 500 euros effectuée par l’Etat sur notre dotation globale de fonctionnement. Pas de double peine en tout cas pour les contribuables de Ceyzériat, puisque nous savons que cette neutralité fiscale ne sera pas tout à fait exacte. D’une part le lissage des taux d’imposition à l’échelle de notre intercommunalité se traduira par une actualisation à la hausse du taux porté au compte de l’agglomération et d’autre part nos contribuables devront compter avec le nouveau mode de calcul décidé par l’Etat pour l’actualisation des bases, lié désormais à l’inflation, et qui a ainsi été porté cette année à 2,2%.

En dépit de cette baisse de recette de l’Etat, ce budget consacre une volonté clairement exprimée depuis le début de ce mandat : celle de réduire notre endettement, et par là même d’augmenter nos marges de manoeuvre pour l’avenir. L’année 2019, puis l’année 2020 verront nos annuités diminuer de façon significative, ce qui sera mis à profit dès cet exercice pour financer nos réserves foncières.

Sur le secteur du collège, ces réserves sont à ce jour d’environ 15 000 m2 (15 767), offrant des perspectives intéressantes pour les années à venir. Ces acquisitions ont été réalisées via l’EPFL (Etablissement public foncier  local de l’Ain). Nous avons fait le choix d’un remboursement lissé dans le temps, sur 8 à 10 ans, mais qui pourra à tout moment être modifié, en cas de cession de tout ou partie de ces assises foncières.

Pour la partie investissement, les grandes lignes directrices sont les suivantes :

Concernant l’îlot Bouvard, nous avons consolidé nos lignes de crédit, dans un contexte de construction qui avance plutôt normalement, notamment pour la partie communale.

Sur le dossier de l’îlot Bouvard, deux postes de charges ne sont aujourd’hui pas encore pris en compte, pour lesquels des études complémentaires seront à conduite au cours de cette année 2019 : le réaménagement de la place Jean Moulin, pour lequel un travail d’étude technique  est à réaliser, avant d’examiner les conditions de réalisation et la ligne de partage entre ce qui relève d’aménagements urbains et ceux qui relèvent de la voirie, donc de l’agglomération. L’autre volet concerne les espaces verts de l’îlot Bouvard, tant pour la partie contigüe avec le parc municipal que pour celle située à l’arrière de la parcelle.

Le second projet important concerne la salle plurivalente, chiffrée pour la partie travaux à un peu moins de 300 000 euros. Les participations de l’Agglo et du Département sont d’ores et déjà acquises et pour l’Etat, nous avons un accusé de réception autorisant le début des travaux avant au titre de la DETR.

Au titre des investissements, nous avons par ailleurs deux dossiers liés à des acquisitions de matériel :

  • Les sapeurs-pompiers, avec le camion Master de Saint-Martin-du-Mont
  • Le renouvellement de l’épareuse : c’est un vrai choix, mais qui s’inscrit dans la continuité (deux tracteurs, et les matériels dédiés)

On peut aussi mettre l’accent sur plusieurs éléments marqueurs de ce nouvel exercice budgétaire.

  • Premier marqueur, celui de notre engagement fort en soutien de la vie scolaire. Outre la salle plurivalente, nous engagerons cette année un cycle de modernisation des rideaux occultants de l’école élémentaire, pour un montant d’environ 12 000 euros par an.
  • Second marqueur, celui de la rigueur sur le plan de nos charges de fonctionnement. Les dépenses sont contenues dans l’essentiel des domaines, et les ratios montrent bien, en comparaison à d’autres communes que nos efforts portent leurs fruits.
  • Troisième marqueur enfin, celui de l’ouverture vers l’avenir. La révision du PLU, la modernisation de notre voirie et de nos réseaux d’eaux et d’assainissement ont en effet une même ligne directrice, celle qui consiste à préparer au mieux notre village aux enjeux de demain.

Nouvelle baisse des dotations de l’Etat

Alors que nous sommes toujours un peu plus nombreux, les aides de l’Etat sont toujours un peu plus faibles. Un résultat qui tient au calcul très théorique de notre potentiel fiscal communal, et qui vient nous pénaliser très fortement. La ponction de 11500 euros réalisée par l’Etat en 2019 est d’autant plus injuste, qu’elle se répétera à l’avenir, faute de la réforme tant annoncée, mais jamais réalisée de notre fiscalité locale. Ce système de calcul est en tout cas régulièrement dénoncé par les communes qui, comme Ceyzériat, subissent la double peine pour leur budget communal, privé de ressources réorientées vers d’autres horizons et pour leurs contribuables, amenés à devoir compenser ce défaut de recettes.