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 Pour obtenir : S’adresser à :  Procédure
Un extrait d’acte de naissance Mairie du lieu de naissance

Par correspondance, préciser votre nom et prénom, date de naissance.
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

GRATUIT

Un extrait d’acte de mariage Mairie du lieu de mariage

Par correspondance, préciser votre nom et prénom, date du mariage.
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

GRATUIT

Un extrait d’acte de décès Mairie du lieu du décès ou Mairie du dernier domicile du défunt. Par correspondance, préciser votre nom et prénom du défunt, date du décès.
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

GRATUIT

Un duplicata du livret de famille Mairie du lieu du mariage En cas de perte, vol ou divorce.

GRATUIT

Un certificat de nationalité française Greffe du Tribunal d’instance du domicile. Présenter toute pièce prouvant votre nationalité.

GRATUIT

Un extrait du casier judiciaire n°3 Greffe du tribunal de grande instance du lieu de naissance.

Les personnes nées à l’étranger doivent s’adresser au Service Central du Casier Judiciaire de NANTES.

GRATUIT

Un mariage Se présenter à la Mairie ou doit avoir lieu le mariage
(1 mois minimum avant la date prévue)

Fournir :
Un extrait d’acte de naissance de chacun des futurs époux délivrés « en vue du mariage » datant de - 3 mois à la date du mariage
Attestation de domicile
Autorisation parentale pour les mineurs

GRATUIT

Déclaration de naissance Se présenter à la Mairie du lieu de naissance.
(Dans les 3 jours suivant l’accouchement)

Fournir un certificat d’accouchement, présenter le livret de famille.

GRATUIT

 Déclaration de décès Se présenter à la Mairie du lieu de décès.
Présenter le livret de famille de la personne décédée et le certificat médical constatant le décès.
 Pour les obsèques Se renseigner à la Mairie du lieu d'inhumation
 
Une inscription sur la liste électorale.
(Il faut avoir 18 ans et être de nationalité française)
Mairie du domicile (inscription toute l’année) Présenter à l’appui de la demande :
Livret de famille
Carte nationale d’identité
Justificatif du domicile


E-Marquage

Toutes les informations pour exercer ses droits, accomplir des démarches et remplir des formalités dans la vie quotidienne.

Pour vous faciliter la vie dans vos démarches administratives, les services de la mairie de Ceyzériat et la Documentation Française ont mis en place, depuis mai 2003, un service de co-marquage qui vous permet de consulter toutes les informations pratiques de la Documentation Française sans quitter le site internet de votre Mairie.

 

Cliquer ici >>> Vos droits et démarches 

 

 

> Sur le site www.service-public.fr
Accès aux téléservices pour les particuliers et pour les professionnels.

Accès à des services en ligne qui vous permettront d'effectuer, sans déplacement, tout ou partie de votre démarche auprès d'une administration.

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