Finances et fiscalité
De futurs investissements bien maîtrisés
Voté le jeudi 28 mars, le budget de l’année 2024 marque d’une façon claire les priorités du Conseil municipal pour cette fin de mandature avec les trois opérations qui devraient marquer cette période :
- le chantier de l’avenue du Revermont
- la future salle des familles
- la renaturation de la cour de l’école maternelle.
Dans sa présentation budgétaire, le maire-adjoint en charge des finances, Claude Carte, a insisté sur les marqueurs clés de cet exercice budgétaire :
- une stabilité de la fiscalité
- le non recours à l’emprunt
- la préparation des futurs investissements de la fin de mandature.
« Les inscriptions nouvelles en investissement, significatives particulièrement pour l’avenue du Revermont, sont rendues possibles sans recours à l’emprunt, du fait des efforts de gestion réalisés ces dernières années et ce, en dépit du caractère inflationniste de nos charges auquel nous n’avons malheureusement pas échappé. »
Le compte administratif a malgré tout confirmé que, pour l’énergie, les réalités avaient bien été celles annoncées : une très forte inflation pour le gaz, où la charge a effectivement triplé et une parenthèse intéressante pour l’électricité, avant le retour aux réalités pour cette année 2024.
Le budget 2024 marque également la fin d’une longue période où la commune a dû composer avec une charge d’investissements longtemps trop importante au regard de ses recettes. Un élément important à l’heure où de lourdes incertitudes pèsent sur les futurs soutiens de l’Etat tant en fonctionnement (montant de la DGF) qu’en investissement (diminution annoncée des crédits du fonds vert).
En tout cas pour cette année, et en dépit de l’évolution de nos charges, les clignotants sont plutôt au vert, à la faveur également des décisions prises collégialement pour la gestion de notre patrimoine. Les cessions des bâtiments Adapei et Peloux et d’une partie de l’ex-propriété Randu auront de fait, et à très court terme, une répercussion positive sur les fonds disponibles pour les lourds investissements à venir.
Et s’agissant du plan d’investissements 2024, à l’exception du provisionnement déjà très significatif opéré pour l’avenue du Revermont, l’amélioration de notre capacité d’autofinancement nette permettra de faire face aux dépenses, y compris celles budgétées pour les climatisations du centre festif (renouvellement), de la médiathèque et de la salle Firmin Bouvard.
Côté inflation, le budget Gendarmerie est marqué par l’évolution des frais financiers, portés de 34 000 à 61 000 euros. Il s’agit d’un financement longue durée auprès de la caisse des dépôts et consignation dont les taux d’intérêts fluctuent en fonction du livret A.
Comment se structure un budget ?
La structure d’un budget comporte différentes parties : la section de fonctionnement et la section d’investissement qui se composent chacune d’une colonne dépenses et d’une colonne recettes. À l’intérieur de chaque colonne, il existe des chapitres, qui correspondent à chaque type de dépense ou de recette, ces chapitres étant eux-mêmes divisés en articles.
La section de fonctionnement regroupe :
- toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité (charges à caractère général, de personnel, de gestion courante, intérêts de la dette, dotations aux amortissements, provisions) ;
- toutes les recettes que la collectivité peut percevoir des transferts de charges, de prestations de services, des dotations de l’État, des impôts et taxes
La section d’investissement comporte :
- en dépenses : le remboursement de la dette et les dépenses d’équipement de la collectivité (travaux en cours, opérations pour le compte de tiers...) ;
- en recettes : les emprunts, les dotations et subventions de l’État.
Qu'est-ce qu'un budget communal?
Le budget d'une commune se compose de dépenses et de recettes.
Un budget est un acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses.
Au sens matériel, il n’existe qu’un seul budget. En effet, le budget primitif est tout d’abord voté et énonce aussi précisément que possible l’ensemble des recettes et des dépenses pour l’année. Mais en cours d’année, des budgets supplémentaires ou rectificatifs sont nécessaires, afin d’ajuster les dépenses et les recettes aux réalités de leur exécution. De plus, des budgets annexes retracent les recettes et les dépenses de services particuliers.