Haies
Vous pouvez faire pousser des arbres et plantations librement dans votre terrain. Toutefois, certaines règles de distance sont à respecter à proximité de la propriété de votre voisin.
L'entretien des plantations mitoyennes ou situées en limite de propriété ainsi que la cueillette des fruits de vos plantations répondent également à une réglementation précise.
- BRANCHES :
La coupe des branches des arbres, arbustes et arbrisseaux appartenant au voisin et qui avancent sur votre propriété relève de sa responsabilité. Vous pouvez contraindre votre voisin à couper les branches de son arbre si elles avancent sur votre propriété, mais vous n'avez pas le droit de les couper vous-même.
- RACINES, RONCES :
Si des racines ou des ronces empiètent sur votre propriété, vous pouvez librement les couper. La taille doit se faire à la limite de votre propriété.
- HAIES :
L'entretien est à la charge des 2 parties : chacun doit tailler son côté de la haie.
Il est conseillé de tailler les 2 côtés de la haie au même moment.
- DISTANCE DE PLANTATION :
- pour les arbres et haies vives dont la hauteur dépasse 2 mètres, la distance de plantation à respecter est de 2 mètres de la limite séparatrice ;
- tout arbre ne dépassent pas 2 mètres de haut doit être planté à 0,50m au moins de la limite séparatrice ;
- aux branchements des voies communales, dans les courbes et à l'approche des traversées de voies ferrées, la hauteur des haies ne doit pas excéder 1 mètre.