Démarches administratives

POUR OBTENIR :

S’ADRESSER A :

PROCÉDURE :

Carte identité

Site internet Service-public.fr

ou sur Bourgenbresse.fr

Lien pour détailler votre demande sur le site service-public.fr : cliquer ici

Ou sur le site Bourgenbresse.fr

Passeport

Site internet Service-public.fr

ou Bourgenbresse.fr

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Ou sur le site Bourgenbresse.fr

Extrait d’acte de   naissance

Mairie du lieu de naissance

Par correspondance, préciser votre nom et prénom, date de naissance.

Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

GRATUIT

Extrait d’acte de   mariage

Mairie du lieu de mariage

Par correspondance, préciser votre nom et prénom, date de mariage.

Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

GRATUIT

Extrait d’acte de   décès

Mairie du lieu de décès ou Mairie du dernier domicile du défunt

Par correspondance, préciser votre nom et prénom du défunt, date du décès.

Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

GRATUIT

Duplicata du livret   de famille

Mairie du lieu du mariage

En cas de perte, vol ou divorce.

GRATUIT

Certificat de   nationalité française

Greffe du Tribunal d’instance du domicile

Présenter toute pièce prouvant votre nationalité.

GRATUIT

Extrait du casier   judiciaire n°3

Greffe du tribunal de grande instance du lieu de naissance

Les personnes nées à l’étranger doivent s’adresser au Service Central du casier judiciaire   de NANTES.

GRATUIT

Mariage

Se présenter à la Mairie ou doit avoir lieu le mariage.

(1 mois  minimum avant la date prévue)

FOURNIR :  

•   un extrait d’acte de naissance datant de moins de 3 mois à la date du mariage   pour chacun des époux

•   une attestation de domicile

•   photocopie de la carte d’identité des époux et des témoins

GRATUIT

PACS

Se présenter à la Mairie du lieu de domicile

FOURNIR :

•   la convention et la déclaration de PACS

• les actes de naissance datant de moins   de 3 mois à la date du PACS des deux partenaires

•   une attestation de domicile

Reconnaissance avant naissance

Se présenter à la Mairie

FOURNIR :

•   photocopie de la carte d’identité de la mère et du père

Déclaration de décès

Se présenter à la Mairie du lieu de décès

Présenter le   livret de famille de la personne décédée et le certificat médical constatant   le décès.

Pour les obsèques

Se renseigner à la Mairie du lieu d’inhumation

Inscription sur les listes électorales

Mairie du domicile (inscription toute l’année)

FOURNIR :  

•   livret de famille

•   carte nationale d’identité

•   justificatif de domicile